1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination
- Davia Conseil SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Représentant légal
- David Goureau (gérant)
- Adresse du siège
- 129 Av. de Genève, 74000 Annecy, France
- RCS
- RCS Annecy 519 868 996 — Tribunal de commerce d’Annecy
- N° TVA intracom.
- FR66519868996
- Téléphone
- +33 4 50 95 92 58
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est David Goureau, en sa qualité de représentant légal de l’éditeur.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par la plateforme Systeme.io.
- Hébergeur
- Systeme.io — exploité par ITACWT Limited
- Société
- ITACWT Limited (société de droit irlandais)
- Adresse
- 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
- Site
- systeme.io
4. Nature de l’activité
Davia Conseil propose un accompagnement indépendant à la décision financière, rémunéré exclusivement par des honoraires et jamais en commission. Cet accompagnement vise à apporter au client des éléments de clarté et de perspective pour lui permettre de prendre ses décisions de manière éclairée et autonome.
Pour garantir son indépendance et sa neutralité, le service exclut formellement toute activité réglementée. À ce titre, il est précisé que l’accompagnement :
- ne constitue ni un conseil juridique, ni une consultation juridique, ni la rédaction d’actes ;
- ne constitue ni un conseil en investissement financier, ni une recommandation personnalisée de produits financiers : Davia Conseil n’exerce pas l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;
- ne comprend aucune intermédiation (aucune mise en relation avec des établissements financiers, assureurs ou autres professionnels, ni activité de courtage) ;
- ne comprend aucune exécution (aucune souscription, transaction ou mise en œuvre opérationnelle n’est réalisée par Davia Conseil).
Les détails de ce périmètre sont précisés dans nos Conditions générales.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, identité graphique, structure) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le logo « Davia Conseil » ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse de l’éditeur.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont fournies à titre informatif ; elles ne constituent pas une prestation de conseil personnalisée et n’ont pas de valeur contractuelle. L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’usage qui en est fait, ni des dommages directs ou indirects liés à l’accès au site, à son utilisation ou à son indisponibilité.
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7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données.
8. Droit applicable
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