Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations proposées par Davia Conseil SARL, société au capital de 7 500 €, dont le siège est situé 129 Av. de Genève, 74000 Annecy (RCS Annecy 519 868 996), représentée par David Goureau en sa qualité de gérant, ci-après « Davia Conseil », à toute personne procédant à une commande via le présent site, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Le RDV Clarté Financière consiste en un rendez-vous individuel de 60 minutes en visioconférence, destiné à permettre au Client de faire le point sur sa situation, de clarifier ses priorités et d'obtenir un accompagnement indépendant à la décision financière.
L'Accompagnement Sérénité est une prestation complémentaire proposée dans le tunnel de vente, en complément du RDV Clarté Financière. Elle comprend :
Cette prestation constitue un complément de suivi à la prestation principale. Elle ne constitue ni une prestation autonome de conseil réglementé, ni un accompagnement illimité.
L'ensemble des prestations relève d'un accompagnement à la décision financière, indépendant et rémunéré exclusivement par des honoraires. Aucun produit n'est vendu, aucune commission n'est perçue. La nature et le périmètre exacts de l'accompagnement sont précisés à l'article 7.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sur la page de réservation ou sur la page de complément d'offre. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
La commande est réalisée en ligne via la plateforme Systeme.io. Le Client peut commander uniquement le RDV Clarté Financière, ou souscrire en complément à l'Accompagnement Sérénité proposé dans le tunnel de vente. La validation du paiement confirme définitivement la commande de la ou des prestations sélectionnées.
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ; Davia Conseil n'a pas accès à l'intégralité des données bancaires et ne conserve aucune coordonnée bancaire complète.
Une confirmation de réservation, ainsi qu'une facture, sont adressées par e-mail après le paiement.
Le rendez-vous se tient à la date et l'heure choisies, en visioconférence via Google Meet (sauf indication contraire). Pour en tirer le meilleur parti, le Client est invité à compléter, le cas échéant, le questionnaire préparatoire.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères, à se présenter à l'heure au rendez-vous, et à disposer d'un matériel, d'une connexion internet et d'un environnement adaptés à la visioconférence. Il reste responsable de la qualité de sa connexion internet et des moyens techniques qu'il utilise pour assister au rendez-vous.
6.1 Annulation / report : le RDV Clarté Financière peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la prestation est due et aucun remboursement n'est effectué, sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation de Davia Conseil.
6.2 Non-présentation : en cas d'absence du Client au rendez-vous, sans annulation ni report dans le délai de 48 heures, la prestation est considérée comme réalisée et ne donne lieu à aucun remboursement.
6.3 Accompagnement Sérénité : ce complément est lié au RDV principal et ne peut être reporté indépendamment de celui-ci. Si le RDV principal est annulé dans les délais, l'Accompagnement Sérénité commandé est également annulé et remboursé. Si le RDV principal a lieu, l'Accompagnement Sérénité est dû ; une fois le compte-rendu transmis ou le suivi commencé, aucun remboursement ne peut être exigé, sauf décision commerciale contraire de Davia Conseil.
6.4 Garantie satisfaction : si, à l'issue de l'échange, le Client estime que le rendez-vous ne lui a apporté aucune valeur, Davia Conseil procède au remboursement intégral du RDV Clarté Financière sur simple demande, formulée dans un délai de 7 jours suivant le rendez-vous. L'Accompagnement Sérénité éventuellement souscrit demeure régi par l'article 6.3.
Pour garantir son indépendance et sa neutralité, le service exclut formellement toute activité réglementée. À ce titre, l'accompagnement :
La prestation consiste exclusivement en un accompagnement pédagogique et stratégique à la décision.
L'accompagnement fourni par Davia Conseil constitue une obligation de moyens. Davia Conseil s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour délivrer la prestation décrite, sans garantir un quelconque résultat.
Le Client reconnaît et accepte qu'il reste, à tout moment, le seul et unique décisionnaire des choix qu'il effectue. La mise en pratique des décisions prises relève de son entière et seule responsabilité.
Davia Conseil ne garantit aucun résultat financier, patrimonial, fiscal, professionnel ou personnel, et ne peut être tenue responsable des conséquences des décisions prises par le Client.
Conformément au Code de la consommation, lorsque le Client est un consommateur, il dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter d'une prestation de services conclue à distance, sans avoir à se justifier.
Toutefois, lorsque le Client demande l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai — notamment lorsque le RDV Clarté Financière est programmé avant la fin des 14 jours, ou que l'Accompagnement Sérénité commence à être exécuté (transmission du compte-rendu ou début du suivi par WhatsApp ou e-mail) — le Client reconnaît demander expressément l'exécution anticipée de la prestation. Une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Cette demande expresse est matérialisée, avant le paiement, par une case à cocher que le Client valide dans le tunnel de commande. En dehors de ce cadre légal, la garantie satisfaction prévue à l'article 6 reste applicable.
Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ». Celle-ci décrit notamment les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Davia Conseil à d.goureau@daviaconseil.com ou au +33 4 50 95 92 58.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :
AME CONSO — Association des Médiateurs Européens
11 Place Dauphine, 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com
Le Client peut saisir gratuitement ce médiateur, notamment en ligne via le formulaire dédié disponible sur son site, à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Davia Conseil par une réclamation écrite.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
© Davia Conseil 2026 — Accompagnement indépendant à la décision financière, rémunéré exclusivement par des honoraires et jamais en commission.